4. Impressum, conformités, conditions d’utilisation et protection des données

Impressum

Contenu et rédaction (exploitant)

Fondation meinplatz.ch / maplace.ch / mioposto.ch, Hagenbuchenweg 39, 8602 Wangen,

• Maya Graf (direction), 079 444 72 80, info@maplace.ch,
• Inscription dans le registre du commerce du canton de Zurich
• Numéro du registre du commerce : CHE-442.387.801
• Numéro TVA: CHE-442.387.801 TVA]

Concept

Le concept de maplace.ch a été créé dans un processus coopératif d’élaboration de l’équipe du projet et du comité de pilotage (chaque canton participant y est représenté) en collaboration avec les groupes d’accompagnement régionaux et suprarégionaux. Le concept est fondé sur des méthodes de travail agiles et est constamment optimisé.

Conception et réalisation technique

liip, Limmatstrasse 183, 8005 Zurich, www.liip.ch

Fournisseur d’accès Internet

Infomaniak (Jelastic Cloud), Technoparkstrasse 3, 8406 Winterthur, https://www.infomaniak.com/de

Conformités

Déclaration de conformité d’accessibilité

Ce site Internet répond aux exigences des directives internationales pour l'accessibilité aux contenus Web WCAG 2.1. Les tests ont été effectués entre août 2022 et juin 2023 par "Accès pour tous".

Conditions d’utilisation

maplace.ch s’adresse aux habitantes et habitants de Suisse.

En utilisant ce site Internet, vous acceptez les conditions ci-après.

Institutions offrant des places (Institutions)

En utilisant maplace.ch, les institutions acceptent que leurs données soient traitées, analysées et utilisées sous une forme non traitée, traitée ou analysée. Elles acceptent en outre que les données soient transmises aux cantons.

Qualité de l’information

Les informations sur l’institution, les sites et les places sont saisies par les institutions elles-mêmes. maplace.ch n’assume aucune responsabilité pour ces informations. Les institutions s’engagent à contrôler régulièrement leurs informations, au minimum une fois par mois, et en cas de besoin, à les adapter, c’est-à-dire à les mettre à jour. L’actualisation/le renouvellement des informations sont toujours associés à la garantie envers maplace.ch que l’institution dispose encore de l’autorisation cantonale d’exploiter/de la reconnaissance nécessaire.

Clause de non-responsabilité

Les contenus du présent site Internet, y compris les informations sur les institutions, les sites et les places, les téléchargements et les liens sont donnés sans aucune garantie d’exactitude ou d’actualité. maplace.ch exclut toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir par et en relation avec l’utilisation de ce site Internet, indépendamment du type et du motif juridique. Toute responsabilité est déclinée en particulier pour les dommages dus à des indications fausses, incomplètes, non actualisées, ou à la perte de données.

Liens externes

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Droit de regard et sanctions

Maplace.ch est habilitée à

• contrôler les informations saisies par l’institution et le trafic de données effectué via le site Internet,
• annuler la publication en cas de soupçon de non-respect des dispositions légales, des bonnes mœurs ou des droits de tiers,
• limiter l’accès,
• effacer les données contestées ou prendre d’autres mesures appropriées pour faire cesser les abus du site Internet.

Droit d’auteur

Maplace.ch se réserve le droit d’auteur de ce site Internet et de son contenu. Les contenus du présent site Internet peuvent être exclusivement téléchargés, imprimés ou copiés pour un usage personnel ou à des fins de conseil aux personnes en situation de handicap. Toute autre utilisation ou toute modification des contenus du présent site Internet sont interdites.

Protection des données

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette déclaration sur la protection des données vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles.

Organe responsable

Fondation meinplatz.ch / maplace.ch / mioposto.ch, Hagenbuchenweg 39, 8602 Wangen, Maya Graf (direction), 079 444 72 80, info@maplace.ch,

Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles lorsque :

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Utilisations des données

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• préparation et amélioration de notre site Internet,
• communication (par ex. traitement de questions),
• marketing et analyse.

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• Si vous regardez une vidéo, les données d'utilisation sont transmises à YouTube (YouTube).
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Transfert de données à l‘étranger

Si nous transférons vos données vers un pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types) sont mises en place.

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Pour ce faire, veuillez vous adresser à : info@maplace.ch

Sécurité de vos données

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Modification de la présente déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette déclaration de protection des données à tout moment. Vous trouverez toujours la version actuelle sur notre site Internet.

Contact

Pour toute question ou demande concernant la présente déclaration de protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [info@maplace.ch]