Définition des termes
Certains mots de notre site Internet sont difficiles à comprendre. Sur cette page, vous trouverez l'explication de beaucoup de ces mots difficiles.
Offres
Les offres destinées aux personnes adultes en situation de handicap sont proposées sur maplace.ch. En général, ces personnes bénéficient déjà d’une rente AI ou en ont sollicité une. Les fournisseurs et prestataires de services sont des institutions qui possèdent une autorisation/reconnaissance cantonale et qui proposent des offres soumises à un contrôle de qualité. Les offres concernent les domaines du logement, du travail et de structure de jour. Les prestations d’assistance pour lesquelles les personnes en situation de handicap sont des employeurs directs ne sont pas proposées sur maplace.ch.
Structure de jour
Les personnes participent à des programmes d’activité. Cette structure de jour porte différents noms selon les cantons et les institutions : par ex. places d’accueil de jour, centres de jour, atelier ou occupation. La structure de jour n’est pas axée sur la prestation. La fabrication de produits ou la prestation de services s’effectuent toujours sans pression de rendement. Les participants ne perçoivent pas de salaire, mais parfois une modeste rémunération.
Certaines institutions intègrent les structures de jour dans la vie quotidienne du logement. Durant la journée, les personnes séjournent dans l’institution et font des activités communes. Ces activités peuvent également avoir lieu à l’extérieur de l’institution
Logement (Formes de logement)
Tous les cantons ne disposent pas de toutes les formes de logement. Chaque canton ne propose que les types de logement pour lesquels il possède une base légale. Plusieurs cantons ont des critères et des précisions supplémentaires pour les différentes formes de logement. Si un canton ne précise rien, il n’a pas de critères particuliers.
Logement en home
Vous vivez dans une institution et partagez les espaces communs comme les salles de bain, les salles de séjour et la salle à manger. En général, la prise en charge est assurée 24 heures sur 24.
- Canton de Bâle-Ville / Bâle-Campagne : en général, toutes les prestations sont fournies par un seul et même prestataire (Logement, nourriture et prise en charge)
- Canton de Lucerne : dans une institution sociale, vous recevez en général toutes les prestations d'une seule main (hébergement, repas et encadrement).
- Canton de Saint-Gall : l’institution est conforme aux services du canton de Saint-Gall.
- Canton de Zurich : à l’intérieur du home, il est possible de former des unités de vie de 2 à 12 personnes qui habitent dans un appartement. Une institution abrite au minimum 6 personnes, mais elle peut aussi héberger plus de 30 personnes.
- Canton de Valais : à l’intérieur du home des unités de vie de 6 à 12 personnes sont constituées.
Logement en foyer
Vous vivez dans un appartement et partagez avec des colocataires les salles de bain, la salle de séjour, la cuisine et la salle à manger de l’appartement. Généralement, la prise en charge est assurée durant la journée. L’appartement ne se trouve pas dans un home, mais dans un immeuble résidentiel ou une maison individuelle.
- Canton de Zurich: 2 personnes au minimum occupent le même appartement.
Logement en appartement protégé sans bail à loyer propre
Vous vivez dans un appartement ou un studio avec cuisine et salle de bain individuelles. Le bail à loyer et les prestations de prise en charge sont garantis par l’institution. En général, la prise en charge est de quelques heures par semaine.
- Canton de Zurich : la prise en charge est assurée cinq jours par semaine dans le logement. D’autres offres de logement de l’institution et des pièces de vie collectives pour une utilisation autonome se trouvent à proximité immédiate.
Accompagnement ambulatoire en logement avec bail à loyer propre
Vous vivez dans une chambre/un appartement/une habitation que vous louez vous même (contrat de bail/de sous-location selon LO) ou vous êtes le propriétaire. Vous bénéficiez d’une prise en charge et de prestations d’accompagnement d’une institution reconnue/autorisée pour personnes en situation de handicap.
- Canton Argovie : Dans le canton d'Argovie, on ne parle pas d’accompagnement ambulatoire en logement avec bail à loyer propre, mais de soutien ambulatoire pour une vie autonome. Vous pouvez vivre seul ou avec d'autres personnes.
- Canton de Bâle-Ville : parfois, la prise en charge est complétée par des temps de veille et de garde.
- Canton de Lucerne : sont considérées comme des prestations ambulatoires en matière de logement au sens du § 2, alinéa 1b, de la loi (SEG) les prestations individuelles adaptées aux besoins pour vivre dans son propre logement, organisées par la personne nécessitant une assistance.
- Canton du Valais : le soutien socio-éducatif à domicile est une forme de logement avec prise en charge ambulatoire pour des personnes en situation de handicap pendant deux à trois heures par semaine. Elle permet d’assumer un lieu de vie et renforce la capacité d’habiter de façon autonome. L’objectif de cette mesure consiste à rendre les personnes capables d’habiter de façon indépendante.
- Canton Zurich: Pour qu'une institution soit considérée comme autorisée, elle doit disposer d'une autorisation d'exploiter du canton de Zurich pour ses activités dans le cadre de la LPPI, d'une reconnaissance de l'Office cantonal des affaires sociales dans le cadre de la "ZLV ( Zusatzleistungsverfügung )", ou d'un mandat de prestations ou d’un sous-contrat de prestations pour l’accompagnement au domicile financé selon l'art. 74 LAI. L'offre se base sur les exigences minimales de l'art. 74 LAI, est principalement utilisée par les bénéficiaires de l'AI et se déroule sur place dans le résidentiel.
Groupe structuré et foyer avec accompagnement intensif
Vous vivez dans de petits groupes de vie avec une prise en charge particulièrement intensive. Vous partagez les salles de bain, la salle de séjour, la cuisine et la salle à manger. Ils peuvent être des appartements fermés qui se trouvent souvent à l’intérieur d’un foyer/d’une institution. Cette forme de logement peut englober une structure de jour intégrée. L’accompagnement est intensif et disponible 24 heures sur 24.
Écoles de vie autonome et entraînement à la vie autonome
Vous vivez dans un appartement individuel ou collectif. Vous y apprenez comment habiter de façon indépendante. Vous partagez les salles de bain, la salle de séjour, la cuisine et la salle à manger de l’appartement. Cette forme de logement peut englober une structure de jour intégrée. Le séjour dans une école de vie autonomie est de durée limitée.
Accueil temporaire et vacances
Vous habitez de façon autonome ou au sein de votre famille. Pendant les vacances ou pour décharger vos proches, vous habitez pour un laps de temps limité dans une institution reconnue/autorisée. Ou bien vous vivez dans une institution et pendant les vacances ou pendant un Timeout (par ex. intervention de crise, intervention de décharge), vous vivez dans une autre institution pour un laps de temps limité. Vous partagez les espaces communs comme la salle de bain et la salle à manger. En général, la prise en charge est assurée 24 heures sur 24. Cette forme de logement peut englober une structure de jour intégrée. Après le séjour, vous retournez dans votre domicile.
Offre spécifique au genre
Vous vivez dans un logement spécifique à votre genre. Vous cohabitez exclusivement avec des femmes ou avec des hommes.
Logement avec assistance
Vous ne trouverez pas cette forme de logement sur maplace.ch, car dans cette forme de logement, la personne en situation de handicap est directement l'employeur. Cette forme de logement est généralement financée par la contribution d'assistance. Vous trouverez plus d'informations auprès de l'office AVS/AI ou d'un centre de conseil.
Travail (Formes de travail)
Vous travaillez dans différents domaines professionnels (exemple : menuiserie, agriculture, gastronomie). Vous trouvez ces domaines professionnels à l’aide de la fonction de filtrage. Vous avez un contrat de travail, vous fournissez une prestation valorisable économiquement et vous percevez un salaire pour votre travail. La forme de travail indique la manière dont vous aimeriez travailler : si vous souhaitez travailler parmi des personnes vivant avec un handicap dans un environnement adapté à vos besoins ou si vous préférez travailler partiellement ou totalement sur le marché du travail général. Vous trouvez ces formes de travail également sous « Recherche plus précise ». Plus d’informations concernant les différentes formes de travail sont disponibles ci-dessous.
Le marché du travail complémentaire est aussi connu sous le nom de marché du travail secondaire ou 2ème marché du travail. Les organisations du marché du travail complémentaire ont prioritairement une mission d’intégration et d’accompagnement et seulement en second lieu, un but commercial. Le marché du travail général est aussi connu sous le nom de marché du travail primaire ou 1er marché du travail.
Les cantons n’offrent pas tous la totalité des formes de travail. Chaque canton ne dispose que des formes de travail pour lesquels il possède aussi une base légale. Concernant ces diverses formes de travail, plusieurs cantons ont des critères, des distinctions et des explications supplémentaires mentionnés en plus. Un canton qui n’a pas d’explications supplémentaires n’est pas mentionné spécialement.
Travail accompagné sur le marché du travail complémentaire (marché du travail secondaire)
Vous travaillez dans un environnement adapté à vos besoins (cadre protégé) avec d’autres personnes vivant avec un handicap. Vous travaillez dans un atelier, une unité de production ou un centre de prestations de services de l’institution. Vous fournissez une prestation économiquement valorisée. Vous possédez un contrat de travail avec l’institution selon le droit suisse des obligations (marché du travail complémentaire / marché du travail secondaire). En règle générale, vous profitez d’un accompagnement pendant toute la durée du travail.
- Canton d'Argovie : l'offre peut être proposée dans l'entreprise de l'institution ou dans des places de travail protégées encadrées par l'institution dans des entreprises externes.
- Canton de Zoug : vous travaillez dans un cadre protégé. Vous avez un contrat de travail avec une institution. Dans le canton de Zoug, les emplois dans des entreprises du 1er marché du travail (location de services) sont également représentés par les institutions sous cette forme de travail. Les emplois externalisés se déroulent également dans un cadre protégé. En règle générale, des professionnels de l'éducation ou de la pédagogie sociale sont à leur disposition pour les soutenir. Dans le canton de Zoug, cette forme de travail est appelée emploi protégé ou structure de jour avec salaire.
Travail accompagné sur le marché du travail général (marché du travail primaire), contrat de travail avec l'institution
Vous travaillez partiellement ou exclusivement sur le marché du travail général (marché du travail primaire). Vous possédez un contrat de travail avec l’institution selon le droit suisse des obligations (marché du travail complémentaire / marché du travail secondaire). Selon le poste de travail, vous êtes occupé exclusivement ou partiellement sur le marché du travail général. Selon le lieu de travail, vous travaillez seul sur le marché du travail général (location de services) ou dans un groupe de personnes vivant avec un handicap et appartenant à la même institution (travaux à exécuter). L’accompagnement est adapté en fonction des besoins.
Accompagnement pour un poste sur le marché du travail général (marché du travail primaire)
Vous travaillez sur le marché du travail général (marché du travail primaire). Vous avez un contrat de travail avec un employeur issu du marché du travail général (marché du travail primaire) selon le droit suisse des obligations. Vous bénéficiez de l’accompagnement et du soutien d’une institution lors de l’exécution de votre travail. Le soutien dépend de vos besoins individuels et de votre situation personnelle. Votre employeur peut également obtenir le soutien de l’institution. L’objectif est la participation au marché du travail général (marché du travail primaire) avec un salaire adapté à la prestation en complément de la rente.
- Canton d'Argovie : dans le canton d'Argovie, cela s'appelle "accompagnement ambulatoire sur le 1er marché du travail" et est financé pour les personnes domiciliées dans le canton d'Argovie selon le résultat de calcul du service d'évaluation du soutien individuel du canton d'Argovie.
- Canton de Bâle-Campagne : dans le canton de Bâle-Campagne, cela s'appelle "travail assisté en cas d'embauche directe sur le marché général du travail".
- Canton de Bâle-Ville : dans le canton de Bâle-Ville, cela s'appelle "travail assisté en cas d'emploi direct sur le marché général du travail" ou "Supported Employment".
- Canton du Valais : Dans le canton du Valais, les places d'ateliers décentralisés / éclatés sont intégrées comme « Accompagnement pour un poste sur le marché du travail général (marché du travail primaire) ». La seule différence avec la définition générale réside dans le fait que l'institution reste l'employeur et joue le rôle d’intermédiaire entre la personne en situation de handicap et l’entreprise du premier marché du travail.
- Canton de Zoug : vous travaillez sur le 1er marché du travail. Des spécialistes en agogistique ou en pédagogie sociale sont responsables de vous et vous soutiennent, ainsi que votre employeur, en cas de besoin. Vous recevez un salaire comme les autres collaborateurs. Le salaire est toutefois adapté à vos capacités et à votre rythme de travail. Dans le canton de Zoug, on appelle cela un "poste de travail dans le 1er marché du travail, avec soutien (poste de travail d'inclusion)".
Si vous avez des questions sur les différentes formes de travail ou si vous ne comprenez pas certaines définitions, n'hésitez pas à vous adresser à un centre de conseil.
Financement (CIIS)
Financement extra-cantonal (CIIS)
Souvent le canton finance une partie de votre offre. Votre canton de domicile est prioritairement responsable de ce règlement. Cela ne signifie pas que vous pouvez bénéficier uniquement des offres situées dans votre canton de domicile. Vous pouvez demander à votre canton de domicile s’il finance également une offre à l’extérieur du canton. Il existe une collaboration, respectivement une convention de tous les cantons suisses : la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS). Cette convention (CIIS) règle le financement d’offres entre les cantons. Une place disponible proposée par un site reconnu par la CIIS est désigné comme suit : « Financement extra-cantonal: reconnu CIIS ». Cela signifie qu’il existe une base de financement extra-cantonal et que votre canton de domicile assumera les coûts de cette offre, si aucune offre adéquate ne peut être proposée à l'intérieur du canton (art. 7 CGI, al. 2 LIPPI). Pour une place disponible désignée comme « Financement extra-cantonal: non-reconnu par la CIIS », il n’existe pas encore de base de financement extra-cantonal et le financement sera plus complexe. Cependant, votre canton de domicile sera peut-être prêt à financer l’offre, posez-lui la question.
Le canton de domicile est le canton où une personne adulte avait son lieu de domicile de droit civil avant d'entrer dans une institution. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, vous pouvez vous adresser à un centre de conseil.
Remarque art. 7 CGI, al. 2 LIPPI : Si une personne invalide ne trouve pas de place répondant adéquatement à ses besoins dans une institution reconnue par son canton de domicile, elle a droit à ce que ledit canton participe, dans la mesure définie à l’al. 1, aux frais de séjour dans une autre institution satisfaisant aux conditions fixées à l’art. 5, al. 1.
Financement cantonal (droit aux contributions/reconnaissance)
Les institutions au bénéfice de subvention ou reconnues obtiennent de l’argent du canton en plus des revenus provenant de la contribution personnelle des usagers ou de la vente de produits ou de prestations. À cet effet, elles concluent un mandat de prestations avec le service/l’office cantonal compétent. Les institutions bénéficiant de subvention, respectivement reconnues, peuvent généralement accueillir des personnes nécessitant un plus large accompagnement.
